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Mail-Agent

Conditions générales de vente

Projet – des informations manquent encore et le texte n’a pas été vérifié juridiquement.

Traduction de la version allemande. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Mise à jour : 26 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Mail-Agent sur mailagent.saidani.ai entre vous et [Vor- und Nachname] (ci-après « nous »).

2. Prestation

Mail-Agent est un assistant IA pour les boîtes mail. Il lit les e-mails sur votre instruction, les résume, les classe, rédige des réponses et signale les nouveaux e-mails importants. Le contenu de chaque formule figure sur la page des tarifs.

Les réponses de l’IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez les brouillons et les résumés avant de vous y fier. Les e-mails ne sont envoyés ou supprimés que si vous le confirmez expressément.

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Dans la mesure du possible, nous annonçons les maintenances à l’avance.

3. Compte

Pour utiliser le service, vous avez besoin d’un compte avec une adresse e-mail valide. Vous ne pouvez connecter que des boîtes mail pour lesquelles vous êtes autorisé. Gardez l’accès à votre compte secret.

4. Formules, période d’essai, prix

  • Les nouveaux comptes peuvent tester gratuitement la formule Plus pendant 14 jours. Ensuite, la formule gratuite Free s’applique automatiquement. Aucun frais n’est dû tant que vous ne souscrivez pas d’abonnement.
  • Formules payantes : Basis 5 €, Plus 12 € par mois. Ce sont des prix finaux : la TVA éventuelle est incluse. En Suisse, le même montant s’applique en CHF.
  • Chaque formule comprend un contingent mensuel de crédits. Les crédits non utilisés expirent à la fin du mois. Lorsque les crédits sont épuisés, l’agent ne répond plus jusqu’au premier du mois suivant ; les notifications d’e-mails importants continuent.

5. Conclusion du contrat, paiement

Vous souscrivez un abonnement dans Compte et abonnement. Le contrat est conclu lorsque vous finalisez la commande sur la page de paiement. Le paiement passe par Stripe. Le montant est prélevé chaque mois à l’avance. Vous recevez la facture par e-mail et la retrouvez dans Compte et abonnement.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et votre compte repasse à la formule Free.

6. Durée et résiliation

Les abonnements durent un mois et sont reconduits automatiquement pour un mois supplémentaire. Vous pouvez résilier à tout moment pour la fin du mois en cours, dans Compte et abonnement. Si vous changez de formule, le prix est calculé au prorata.

Nous pouvons résilier l’abonnement avec un préavis d’un mois. Le droit de résiliation immédiate pour juste motif demeure réservé, par exemple en cas d’abus.

7. Modifications de prix

Nous annonçons les modifications de prix au moins six semaines à l’avance par e-mail. Vous pouvez alors résilier à la date de la modification. Si vous ne résiliez pas, le nouveau prix s’applique à partir de cette date.

8. Ce qui est interdit

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour du spam, de la fraude, du harcèlement ou toute autre fin illicite, ni tenter de contourner techniquement les limites du service.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible et typique. La responsabilité légale impérative, par exemple au titre de la responsabilité du fait des produits, demeure réservée.

10. Droit de rétractation

Si vous résidez dans l’UE en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation. Nous accordons volontairement le même droit aux clients en Suisse.

11. Protection des données

La manière dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

12. Dispositions finales

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, les dispositions protectrices impératives de votre pays de résidence demeurent applicables. En tant que consommateur, vous pouvez agir et être poursuivi devant les tribunaux de votre domicile.